Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 02230 posée par M. Jean Francou
Emissions de radio et télévision en langue provençale
Réponse du ministère : Culture
-
Question n° 0402S posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Signature et ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Réponse du ministère : Culture
-
Question n° 0744S posée par Mme Maryvonne Blondin
Inscription d'un projet de loi relatif aux langues régionales
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
-
Question n° 0762S posée par M. Claude Bérit-Débat
Promotion des langues régionales et notamment de l'occitan
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
-
Question n° 1099S posée par M. Robert Navarro
Ratification de la Charte européenne des langues minoritaires ou régionales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 0104S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Ratification de la Charte européenne des langues régionales
La question a été retirée
-
Question n° 1279S posée par M. Max Brisson
Situation de l'hebdomadaire Herria
La question est caduque