Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 31145 posée par M. André Fosset

    Copie privée de phonogrammes: réglementation

    Réponse du ministère : Culture

  2. Question n° 31146 posée par M. André Fosset

    Professions du disque: réglementation

    Réponse du ministère : Culture

  3. Question n° 02707 posée par M. Jean Cluzel

    Régime juridique de la propriété littéraire et artistique

    Réponse du ministère : Culture

  4. Question n° 25755 posée par M. Pierre Bastie

    Droits d'auteur et copies audiovisuelles

    Réponse du ministère : Culture

  5. Question n° 00493 posée par M. Pierre Brantus

    Cession de droits par l'institut national de la communication audiovisuelle (INA) d'oeuvres ou prestations audiovisuelles: intitulé et nombre

    Réponse du ministère : Culture

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27333 posée par M. Adrien Gouteyron

    5ème chaîne: interruption d'une diffusion audiovisuelle par des films publicitaires

    La question est caduque

  2. Question n° 26646 posée par M. Michel Charasse

    Protection des droits des auteurs d'oeuvres audiovisuelles

    La question est caduque