Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 17849 posée par M. Marcel Vidal

    Mise en place de la chaîne française d'information internationale

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  2. Question n° 11790 posée par M. Marcel Vidal

    Lutte contre l'utilisation abusive des intermittents du spectacle

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  3. Question n° 06879 posée par M. Marcel Vidal

    TVA sur les disques

    Réponse du ministère : Culture

  4. Question n° 02809 posée par M. Marcel Vidal

    Problème des quotas linguistiques communautaires

    Réponse du ministère : Culture

  5. Question n° 02428 posée par M. Marcel Vidal

    Création d'une maison de l'audiovisuel dans l'Hérault

    Réponse du ministère : Culture

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22864 posée par M. Marcel Vidal

    Paysage audiovisuel français à l'étranger

    La question a été retirée pour cause de décès.

  2. Question n° 33331 posée par M. Marcel Vidal

    Rôle du conseil supérieur de l'audiovisuel concernant le contenu des programmes

    La question est caduque

  3. Question n° 04251 posée par M. Marcel Vidal

    Financement de la commission nationale communication et liberté

    La question est caduque