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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02318 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Publications destinées à la jeunesse: modification de la loi
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 23814 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Développement des discothèques et vidéothèques
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 27012 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Règlement de certaines dettes à l'égard de l'Etat par dation d'oeuvres
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 13089 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Projets culturels
Réponse du ministère : Éducation