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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 24053 posée par M. Hubert Haenel
Transfèrements de détenus effectués par la gendarmerie nationale
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 12140 posée par M. Louis Souvet
Transfèrement des détenus par les gendarmes
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 10200 posée par M. Marcel Vidal
Surveillance et sécurité de la future prison de Villeneuve-les-Maguelonne (Hérault)
Réponse du ministère : Défense
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 10631 posée par M. Albert Voilquin
Déblaiement par la troupe des décombres de la centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin)
La question est caduque