Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
-
Question n° 01656 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création d'emplois nouveaux dans les partis politiques et les syndicats
Réponse du ministère : Emploi
-
Question n° 09435 posée par M. Roger Poudonson
ASSEDIC: utilisation des fichiers par une importante confédération ouvrière
Réponse du ministère : Emploi
-
Question n° 10920 posée par M. Bernard Laurent
Aide à la réduction concertée de la durée du travail en vue de l'amélioration de l'emploi
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 15726 posée par M. Serge Boucheny
Licenciements à la société A.B.G./SEMCA (Paris et Toulouse)
Réponse du ministère : Emploi
-
Question n° 00207 posée par M. Dominique Braye
Syndicalisme : notion de présomption irréfragable de représentativité
Réponse du ministère : Emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 09554 posée par M. Auguste Cazalet
Loi sur les 35 heures et organisation des crédits d'heures de délégation des représentants du personnel
La question est caduque
-
Question n° 12382 posée par M. Alain Joyandet
Négociation de la réduction du temps de travail en l'absence de représentants du personnel
La question est caduque
-
Question n° 20872 posée par M. Serge Mathieu
Activités syndicales des assistantes maternelles
La question est caduque
-
Question n° 22305 posée par M. Serge Mathieu
Parité au sein des syndicats
La question est caduque
-
Question n° 22306 posée par M. Serge Mathieu
Parité au sein des syndicats
La question est caduque