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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20261 posée par M. Martial Taugourdeau
Scolarisation des enfants hors de la commune de résidence
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 19598 posée par M. Gérard Cornu
Inscription des enfants dans une école située hors de la commune de résidence
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 19200 posée par M. Philippe Labeyrie
Inscription des enfants dans une école située hors de la commune de résidence
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 15040 posée par M. André Dulait
Compétences des directeurs d'école
Réponse du ministère : Enseignement scolaire