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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00247 posée par M. Franck Sérusclat
Logement: réduction de la construction de résidences universitaires
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 02138 posée par M. Adrien Gouteyron
Construction d'écoles: simplification de procédure
La question est caduque