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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 27399 posée par M. Paul Seramy
Collectivités locales: recours à un architecte
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 29270 posée par M. Adrien Gouteyron
Subventions accordées aux communes: application d'une circulaire
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 29580 posée par M. Marcel Fortier
Développement harmonieux des bourgs: aide de l'Etat
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 30153 posée par M. Maurice Janetti
Itinéraires de délestage: charges d'entretien
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 31701 posée par M. Jean Colin
Entretien des espaces verts en zone urbaine: aide budgétaire
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 02957 posée par M. Amédée Bouquerel
Entretien des berges: difficulté des communes
La question est caduque
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Question n° 20808 posée par M. Pierre Schiele
Création de comités consultatifs régionaux
La question est caduque
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Question n° 24730 posée par M. Albert Vecten
Participation de l'Etat au financement des services d'assistance technique pour l'exploitation des stations d'épuration des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 12629 posée par M. Georges Gruillot
Financement par les communes de l'élimination des déchets
La question est caduque
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Question n° 18032 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Protection du site des Saintes-Maries-de-la-Mer
La question est caduque