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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05294 posée par M. Roger Rigaudière
Taxe sur le stockage des déchets ménagers
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 04129 posée par M. Pierre Lacour
Régime fiscal des plans d'eau privés
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 00447 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Conséquences pour la commune de Longjumeau (Essonne) de la loi relative à la lutte contre le bruit
Réponse du ministère : Environnement