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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12112 posée par M. Jean-Luc Fichet
Absence de prise en compte de l'emploi de personnes handicapées issues de groupements d'employeurs par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 18631 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Anonymat de l'accouchement
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 09978 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Statut des assistantes maternelles
Réponse du ministère : Famille
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 13535 posée par M. Victor Robini
Contrôle des entrées des travailleurs clandestins
La question a été retirée pour cause de décès.