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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 30182 posée par M. Serge Mathieu
Etat de la création d'une sous-direction " handicap " au ministère de l'emploi et de la solidarité
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 24327 posée par M. Serge Mathieu
Présentation de propositions relatives au handicap psychique
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 20987 posée par M. Rémi Herment
Statut des fonctionnaires ayant servi en Tunisie et au Maroc
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
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Question n° 14306 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE: uniformisation du statut du travailleur migrant
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 11337 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Facilités de retour au pays des travailleurs algériens
Réponse du ministère : Famille
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25885 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre la pédophilie et la maltraitance des enfants : protocole de travail entre les secteurs public et privé concernés
La question est caduque
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Question n° 02122 posée par M. Claude Fuzier
Problème de la drogue en milieu scolaire
La question est caduque