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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09746 posée par M. Marcel Rainaud
Bilan de fonctionnement des MDPH
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 15492 posée par M. Marcel Rainaud
Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
La question est caduque