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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 06138 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de la diminution du nombre des salariés employés dans les caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 02561 posée par M. Roland Courteau
Prise en compte des situations de veuvage et d'orphelinat précoces
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 15105 posée par M. Roland Courteau
Prime de Noël
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
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Question n° 14781 posée par M. Roland Courteau
Départ en vacances des jeunes mineurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 13339 posée par M. Roland Courteau
Congé parental d'éducation
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08341 posée par M. Roland Courteau
Versement des pensions alimentaires
La question est caduque
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Question n° 15902 posée par M. Roland Courteau
Congé maternité à 20 semaines
La question est caduque
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Question n° 15440 posée par M. Roland Courteau
Journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes
La question est caduque
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Question n° 11099 posée par M. Roland Courteau
Utilisation de l'image de la femme dans la publicité
La question est caduque
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Question n° 10731 posée par M. Roland Courteau
Lutte contre la pauvreté chez les jeunes
La question est caduque