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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 16291 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Conditions de recrutement des directeurs des maisons de l'enfance par les départements
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 15880 posée par M. Marcel Rainaud
Statut et conditions de recrutement des directeurs des maisons de l'enfance par les départements
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 13212 posée par M. Ivan Renar
Statut des permanenciers auxiliaires de régulation médicale des SAMU de France
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 12790 posée par M. Ivan Renar
Changement de statut du laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB)
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 10074 posée par M. Georges Gruillot
Mise à jour de la liste des maladies ouvrant droit à congé de longue durée
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 13386 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique applicable aux femmes de service employées par une ville de la Moselle
La question est caduque
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Question n° 39190 posée par M. Philippe Richert
Décret n° 2002-9 relatif au temps et à l'organisation du travail dans les établissements médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
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Question n° 35895 posée par M. Ambroise Dupont
Situation des biologistes des laboratoires départementaux
La question est caduque
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Question n° 35465 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Dispenses d'activité accordées aux élus mutualistes
La question est caduque
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Question n° 35066 posée par M. Michel Doublet
Revendications de la MNH en matière de service public hospitalier
La question est caduque