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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 169 trouvées
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Question n° 00001 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Recours suspensif pour les étrangers demandant l'asile et maintenus en zone d'attente
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
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Question n° 00117 posée par M. Louis Souvet
Délimitation des eaux territoriales et immigration clandestine
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
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Question n° 00506 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accueil des jeunes étrangers mineurs en France
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 00550 posée par M. Patrice Gélard
Délai d'obtention des certificats de nationalité française
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 00610 posée par Mme Éliane Assassi
Pour un accès équitable à la procédure d'asile
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 27078 posée par M. Robert del Picchia
Délivrance des visas au consulat de Bogota
La question est caduque
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Question n° 00755 posée par M. Louis Souvet
Maîtrise de l'immigration irrégulière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02987 posée par M. Adrien Gouteyron
Propositions d'action de la HALDE
La question est caduque
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Question n° 03566 posée par M. Georges Mouly
Fiche individuelle de police demandée aux étrangers séjournant en gîte rural
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03895 posée par M. Louis Souvet
Attestations d'accueil validées par les mairies
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.