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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 06551 posée par M. Hubert Haenel
Suppression des distributeurs de carburant en zones rurales
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 07686 posée par M. Hubert Haenel
Prix du gaz vendu dans les vallées vosgiennes
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 09113 posée par M. Hubert Haenel
Industrie : préparation par le ministère de l'échéance de 1992
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 01247 posée par M. Hubert Haenel
Prix de vente des carburants en zone de montagne
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 01265 posée par M. Hubert Haenel
Publication de la circulaire relative aux réserves en énergie
Réponse du ministère : Industrie