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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1231S posée par M. Bruno Sido
Non gratuité des numéros verts des services publics pendant les temps d'attente
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 0071S posée par M. Pierre Vallon
Allégement des procédures administratives applicables aux entreprises
Réponse du ministère : Industrie
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 02410 posée par M. Louis Minetti
Information de la population concernant le centre nucléaire de Cadarache
La question a été transformée.