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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0496S posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Participation des entreprises et des laboratoires français au programme européen Esprit
Réponse du ministère : Industrie
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 13771 posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Conséquences de la directive européenne concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur
La question est caduque