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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17335 posée par M. Serge Mathieu
Financement du comité de développement et de promotion des industries du textile et de l'habillement
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 00626 posée par M. Serge Mathieu
Situation des industriels du textile vis-à-vis des négociations du GATT
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 17001 posée par M. Serge Mathieu
Reconduction de la convention nationale de solidarité
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 02866 posée par M. Serge Mathieu
Protection de l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 12852 posée par M. Serge Mathieu
Plan d'action en faveur de l'industrie textile et de l'habillement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11116 posée par M. Serge Mathieu
Crise de l'industrie textile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03805 posée par M. Serge Mathieu
Contenu des négociations du GATT concernant l'industrie textile et l'habillement
La question est caduque
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Question n° 11836 posée par M. Serge Mathieu
Situation des industriels du textile vis-à-vis des négociations du GATT
La question est caduque