Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 31766 posée par M. Jean Ooghe

    Elections aux conseils prud'homaux: indemnisation des communes

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 12744 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Vérifications et travaux liés à la présence d'amiante dans les bâtiments collectifs

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 07358 posée par M. Hervé Maurey

    Indemnisation des communes pour l'organisation des élections prud'homales

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  4. Question n° 17429 posée par M. Philippe Leroy

    Besoins d'entretien des petites communes rurales

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  5. Question n° 07070 posée par Mme Christine Herzog

    Suppression de contrats aidés dans les communes rurales

    Réponse du Ministère du travail

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 12028 posée par M. Georges Gruillot

    Capacités des communes à la création d'emplois

    La question est caduque