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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 00029 posée par M. René Chazelle
Possibilité de crédit des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 00136 posée par M. Bernard Legrand
Suites données au rapport de la commission d'enquête sur le naufrage de l'Amoco-Cadiz
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 00152 posée par M. Anicet Le Pors
Indemnisation des marins pêcheurs sinistrés lors de l'échouement de l'Amoco Cadiz
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 00195 posée par M. Michel Chauty
Information des populations pour la protection contre les accidents nucléaires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00250 posée par M. Francis Palmero
Incendies de forêt dans la région Provence - Côte d'Azur
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 00014 posée par M. Adolphe Chauvin
Politique à l'égard des collectivités locales
La question a été retirée
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Question n° 00027 posée par M. Félix Ciccolini
Refonte globale des relations financières entre l'état et les collectivités locales
La question a été retirée
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Question n° 00035 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Réforme de la fiscalité et des finances locales
La question a été retirée
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Question n° 00038 posée par M. Edgard Pisani
Développement de la vie associative
La question est caduque
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Question n° 00043 posée par M. Camille Vallin
Politique en matière de collectivités locales
La question a été retirée