Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 19418 posée par M. Jean Louis Masson

    Renonciation d'une commune au bénéfice d'un jugement

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 13375 posée par Mme Christine Herzog

    Règlement d'une somme à une commune après une condamnation de l'État

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 13176 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement d'une somme à une commune après une condamnation de l'État

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 15276 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Accueil des parents victimes de non-représentation d'enfant et dépôt de plainte

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 09486 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement des experts et communication de leurs rapports

    Réponse du Ministère de la justice

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25615 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des frais de constat d'huissier

    La question est caduque

  2. Question n° 37268 posée par M. Emmanuel Hamel

    Rapports entre propriétaires et locataires : exécution plus rapide des décisions de justice sanctionnant les relations locatives

    La question est caduque

  3. Question n° 11580 posée par M. Albert Voilquin

    Détention provisoire pour viol : danger pour l'ordre public en cas de libération

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 23504 posée par Mme Françoise Seligmann

    Fonctionnement du dépôt et conditions de détention

    La question est caduque