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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 08869 posée par M. Patrice Joly

   Difficultés rencontrées par les petites communes rurales à la suite de la suppression des contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail

   14/02/2019
2. Question n° 07070 posée par Mme Christine Herzog

   Suppression de contrats aidés dans les communes rurales

   Réponse du Ministère du travail

   04/10/2018
3. Question n° 17429 posée par M. Philippe Leroy

   Besoins d'entretien des petites communes rurales

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   03/03/2011
4. Question n° 07358 posée par M. Hervé Maurey

   Indemnisation des communes pour l'organisation des élections prud'homales

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   05/02/2009
5. Question n° 12744 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Vérifications et travaux liés à la présence d'amiante dans les bâtiments collectifs

   Réponse du ministère : Travail

   07/11/1995

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 12028 posée par M. Georges Gruillot

   Capacités des communes à la création d'emplois

   La question est caduque

   07/09/1995