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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 126 trouvées
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Question n° 21935 posée par M. Hubert Haenel
Fonctionnement de la DNAT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20788 posée par M. Hubert Haenel
Communication au maire de l'identité du propriétaire d'un véhicule en stationnement illégal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20790 posée par M. Hubert Haenel
Réglementation applicable à l'ouverture de cercueil
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20793 posée par M. Hubert Haenel
Schémas de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20794 posée par M. Hubert Haenel
Conditions d'attribution de la médaille d'honneur pour les sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 11272 posée par M. Hubert Haenel
Mécanisme communautaire de protection civile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 39341 posée par M. Hubert Haenel
Modification dans l'organisation de certaines élections par les mairies
La question est caduque
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Question n° 36241 posée par M. Hubert Haenel
Contenu du rapport du préfet au conseil régional
La question est caduque
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Question n° 35546 posée par M. Hubert Haenel
Conséquences pour les maires des alertes données par les services de gendarmerie suite à un risque d'orage ou de tempête annoncé par Météo France
La question est caduque
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Question n° 20283 posée par M. Hubert Haenel
Ouverture de buvettes à l'occasion de rencontres sportives
La question a été retirée