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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 02692 posée par M. Hector Viron
Valenciennes: différent entre le préfet de région et la commission locale d'aménagement et d'urbanisme
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0428S posée par M. Bernard Charles Hugo
Insuffisance de personnel administratif dans les commissariats de police
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0202S posée par M. Maurice Lombard
Adaptation des administrations de l'Etat à la décentralisation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0258S posée par M. Philippe Madrelle
Formation des personnels chargés de l'accueil des étrangers en France
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
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Question n° 0148S posée par M. Bernard Dussaut
Prorogation d'une communauté de communes en Gironde
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02224 posée par M. Edgard Pisani
Problèmes créés par les fusions et associations de communes
La question a été transformée.