Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 23983 posée par M. Jean-Marc Boyer

    Conciliateurs de justice

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 16745 posée par M. François Zocchetto

    Responsabilité civile « professionnelle » des conciliateurs de justice

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  3. Question n° 11642 posée par M. Jean Colin

    Relance de la fonction de conciliateur

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 09481 posée par M. Henri Caillavet

    Conciliateurs de justice: situation

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 07592 posée par M. Pierre Merli

    Conciliateurs judiciaires

    Réponse du ministère : Justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08922 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Indemnités de déplacement des conciliateurs de justice

    La question est caduque

  2. Question n° 31685 posée par M. Charles Pasqua

    Conciliateurs: besoins en locaux et personnel

    La question a été retirée