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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11224 posée par M. Daniel Raoul
Délai de préavis réduit pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 00290 posée par M. Yann Gaillard
Répartition des aides au logement et emploi
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 16724 posée par M. Emmanuel Hamel
Refus de location à des personnes ayant peu de ressources
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 06365 posée par M. Serge Vinçon
Bénéfice des logements HLM aux titulaires du RMI
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 00389 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Nombre de demandes de logement déposées dans chaque département
Réponse du ministère : Logement
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18775 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Nombre de demandes de logement déposées dans chaque département
La question est caduque