Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 09440 posée par M. Jacques Chaumont

    Information des personnes âgées sur leurs droits en matière de baux de location

    Réponse du ministère : Logement

  2. Question n° 16607 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Devenir des aides personnelles au logement

    Réponse du ministère : Logement

  3. Question n° 16612 posée par M. René Rouquet

    Réforme du logement social : conséquences pour les personnes handicapées

    Réponse du ministère : Logement

  4. Question n° 16708 posée par M. Alfred Foy

    Devenir du " 1 p 100 Logement "

    Réponse du ministère : Logement

  5. Question n° 16776 posée par M. Roger Rinchet

    Avenir des aides personnelles au logement

    Réponse du ministère : Logement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00060 posée par M. Fernand Lefort

    Composition des Conseils d'administration des offices publics d'HLM

    La question a été retirée

  2. Question n° 11402 posée par M. Jacques Chaumont

    Critères d'attribution des HLM parisiennes

    La question a été retirée

  3. Question n° 17183 posée par M. Henri Belcour

    Pérennité des aides personnelles au logement dans le cadre des prochaines orientations budgétaires

    La question est caduque

  4. Question n° 09860 posée par M. Bruno Rojouan

    Contrôle de l'encadrement des loyers en France

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  5. Question n° 09925 posée par M. Sebastien Pla

    Urgence à agir pour relancer la construction de logements sociaux en Occitanie

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement