Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 11224 posée par M. Daniel Raoul

    Délai de préavis réduit pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  2. Question n° 00290 posée par M. Yann Gaillard

    Répartition des aides au logement et emploi

    Réponse du ministère : Logement

  3. Question n° 16724 posée par M. Emmanuel Hamel

    Refus de location à des personnes ayant peu de ressources

    Réponse du ministère : Logement

  4. Question n° 06365 posée par M. Serge Vinçon

    Bénéfice des logements HLM aux titulaires du RMI

    Réponse du ministère : Logement

  5. Question n° 00389 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Nombre de demandes de logement déposées dans chaque département

    Réponse du ministère : Logement

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18775 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Nombre de demandes de logement déposées dans chaque département

    La question est caduque