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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22302 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Franchise postale pour les correspondances avec les centres de comptabilité des PTT
Réponse du ministère : Postes
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0119S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Prélèvement exceptionnel sur le budget des PTT
La question a été retirée