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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 22120 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    PTT: bilan des travaux de la commission "usagers-administration"

    Réponse du ministère : Postes

  2. Question n° 19113 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Développement de la facturation détaillée

    Réponse du ministère : Postes

  3. Question n° 17365 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Publication d'un guide administratif

    Réponse du ministère : Postes

  4. Question n° 13310 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Règlement par chèque des relevés téléphoniques

    Réponse du ministère : Postes

  5. Question n° 13165 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Liaisons téléphoniques usagers-administrations

    Réponse du ministère : Postes

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