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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03263 posée par M. Paul Guillard
Prolifération des ateliers d'imprimerie intégrés dans les services des collectivités locales: conséquences
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 32714 posée par M. Georges Lombard
Collectivités locales: contraintes administratives
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 05530 posée par M. Henri Collette
Remaniement administratif de l'arrondissement de Calais (Pas-de-Calais)
La question est caduque
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Question n° 00060 posée par M. Fernand Lefort
Composition des Conseils d'administration des offices publics d'HLM
La question a été retirée
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Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud
Mise en oeuvre de la réforme communale
La question a été retirée