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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19504 posée par M. Serge Mathieu
Augmentation des cotisations ASSEDIC des entreprises
Réponse du ministère : Travail
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11411 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Allégement des charges sociales dans l'industrie textile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.