Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

  1. Question n° 26008 posée par M. Marcel Champeix

    Droit à pension de retraite: cas particulier

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 26477 posée par M. Marcel Gargar

    DDDDépartements d'outre-mer: statut des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  3. Question n° 26878 posée par M. Robert Pontillon

    Instructeurs: intégration dans les corps de l'éducation nationale

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 27388 posée par M. André Meric

    Enfants battus: lutte contre cette forme de violence

    Réponse du ministère : Éducation

  5. Question n° 29163 posée par M. Louis Perrein

    Professeurs adjoints d'éducation physique: situation

    Réponse du ministère : Premier ministre

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02639 posée par M. Robert Pontillon

    Instructeurs: intégration dans les corps de l'éducation nationale

    La question est caduque

  2. Question n° 24184 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Orientations et moyens financiers prévus dans le projet de loi-programme sur l'enseignement technique et technologique

    La question est caduque

  3. Question n° 14879 posée par M. Jacques Habert

    Retraite des instituteurs détachés en Europe

    La question est caduque

  4. Question n° 14939 posée par M. Paul Souffrin

    Réduction des postes aux concours de recrutement d'enseignants du secondaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 17631 posée par M. Paul d'Ornano

    Personnels des établissements dépendant de la direction de l'enseignement français en Allemagne (DEFA)

    La question est caduque