Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 25967 posée par M. Léon Eeckhoutte

    Concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'information et de l'orientation scolaires: épreuves

    Réponse du ministère : Éducation

  2. Question n° 27631 posée par M. Louis Virapoulle

    Agents de l'Etat non titulaires des DOM: remboursement des frais de déplacement en cas d'examen ou concours

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 27742 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Agents de la fonction publique: prise en compte des services accomplis au titre de la coopération

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 28207 posée par M. Louis Virapoulle

    Congés modifiés dans les départements d'outre-mer: concordance avec les dates des concours

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 32175 posée par M. Maurice Janetti

    Concours de la fonction publique: critères de notation des épreuves physiques

    Réponse du ministère : Premier ministre

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03033 posée par M. Gérard Gaud

    Concours de l'Etat: discrimination

    La question est caduque

  2. Question n° 28607 posée par M. Jean Faure

    Projet de réforme du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur

    La question est caduque

  3. Question n° 14939 posée par M. Paul Souffrin

    Réduction des postes aux concours de recrutement d'enseignants du secondaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 00024 posée par M. Jean Grandon

    Création d'un diplôme d'Etat pour l'enseignement des instruments transpositeurs à sons naturels

    La question est caduque

  5. Question n° 22880 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Divergence entre le ministère de la justice et des libertés et le ministère de l'économie concernant la compétence juridique appropriée des conseils en gestion de patrimoine

    La question est caduque