Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 0139S posée par M. Pierre Louvot
Lutte contre la pauvreté et l'exclusion
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 08467 posée par M. Marcel Vidal
Financement et gestion du revenu minimum d'insertion
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 0201G posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Transfert de charge du RMI/RMA vers les collectivités locales
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
-
Question n° 0359G posée par M. Michel Moreigne
RMI/RMA
Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion
-
Question n° 18423 posée par Mme Sandrine Hurel
Compensation du coût réel du transfert du RMI
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 0064S posée par Mme Hélène Luc
Situation des personnes sans ressources
La question est caduque
-
Question n° 18894 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Nombre d'allocataires du revenu minimum d'insertion
La question est caduque
-
Question n° 25660 posée par M. Marcel Vidal
Réinsertion des allocataires du RMI
La question est caduque