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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 115 trouvées
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Question n° 31121 posée par M. Noël Berrier
Retraite complémentaire des clercs de notaire: période d'activité antérieure au 1er juillet 1939
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 31566 posée par M. Bernard Talon
Ressortissants français à l'étranger: dévaluation des retraites
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 31569 posée par M. Yves Esteve
Garde d'enfants: bénéfice des allocations de chômage
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 31881 posée par M. Adrien Gouteyron
Apprentissage: exonération des charges sociales sur la totalité du salaire
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 31993 posée par M. André Bohl
Retraites complémentaires: attribution généralisée au taux plein
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 33403 posée par M. Jacques Braconnier
Rappel de cotisations: délai de prescription
La question est caduque
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Question n° 34208 posée par M. Daniel Millaud
Services sociaux du travail: action éducative et préventive
La question est caduque
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Question n° 00177 posée par M. Pierre Noe
Salariés des centres médico-psycho-pédagogiques et des instituts médico-pédagogiques: mensualisation
La question est caduque
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Question n° 00527 posée par M. Pierre Vallon
Handicapés: amélioration des recherches d'emplois
La question est caduque
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Question n° 00636 posée par M. Michel Manet
Adultes handicapés: intégration dans le monde du travail
La question est caduque