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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0598S posée par Mme Anne-Marie Payet
Tarification des actes médicaux à la Réunion
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 11904 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Réforme du financement de l'hospitalisation
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 20735 posée par M. Daniel Millaud
Prise en charge, par le territoire, des frais d'hospitalisation des fonctionnaires retraités installés en Polynésie
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 31595 posée par M. Albert Pen
Saint-Pierre-et-Miquelon : régime local de sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27950 posée par M. Jean Cluzel
Coordination des régimes sociaux métropole DOM- TOM
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 32533 posée par M. Edmond Lauret
Système de protection sociale outre-mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.