Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 10778 posée par M. François Autain

    Indemnités Assedic

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 09943 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Validation de période de chômage

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 06665 posée par M. Xavier de Villepin

    Indemnisation des chômeurs français de la CEE

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 02911 posée par M. Georges Berchet

    Critères d'attribution de l'allocation formation reclassement

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 01505 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Suppressions d'emplois aux Assedic des Hauts-de-Seine

    Réponse du ministère : Travail

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06935 posée par M. Louis Souvet

    Réglementation en matière d'agrément des formations pour demandeurs d'emploi

    La question est caduque

  2. Question n° 03839 posée par M. Philippe Madrelle

    Fonctionnement des associations créées pour l'insertion ou la réinsertion des chômeurs les plus démunis

    La question est caduque

  3. Question n° 01067 posée par M. Roland Courteau

    Versement des prestations ASSEDIC en début de mois

    La question est caduque