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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 01815 posée par M. Raymond Poirier
Préparation du débat parlementaire relatif au revenu minimum d'insertion
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 02990 posée par M. Charles de Cuttoli
Application de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion aux nationaux de retour de l'étranger
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 03473 posée par M. Claude Huriet
Instauration d'un taux de cotisation d'assurance personnelle spécifique pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 03904 posée par M. Jacques Oudin
Statistiques concernant le RMI
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 03907 posée par M. Jacques Oudin
Remboursement à la caisse d'allocations familiales des dépenses engagées au titre du RMI
Réponse du ministère : Solidarité