Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 02174 posée par M. Georges Lombard

    Réglementation de l'examen du permis de conduire

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 27758 posée par M. Jean Cluzel

    Transfert des examens au permis de conduire des chefs-lieux de cantons aux chefs-lieux d'arrondissements

    Réponse du ministère : Transports

  3. Question n° 28136 posée par M. Guy Robert

    Inspecteurs chargés de faire passer l'examen du permis de conduire: insuffisance

    Réponse du ministère : Transports

  4. Question n° 04050 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Brevet du code de la route: date de création

    Réponse du ministère : Transports

  5. Question n° 04750 posée par M. Dominique Pado

    Concours pour le recrutement d'ingénieurs de la météorologie: conditions anormales

    Réponse du ministère : Transports

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13302 posée par M. Henri Caillavet

    Participation des moniteurs et directeurs d'auto-école au service des épreuves audiovisuelles du permis de conduire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 24430 posée par M. Yannick Botrel

    Réglementation de la profession de moniteur guide de pêche

    La question est caduque