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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02351 posée par Mme Christiane Demontès
Application de l'article R. 351-13 du code du travail
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 01314 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des chômeurs de plus de cinquante-cinq ans privés d'indemnités
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 06952 posée par M. Roland Courteau
Coût de la fusion ANPE - ASSEDIC
La question est caduque
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Question n° 27655 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Déclaration du Gouvernement sur la situation de l'emploi
La question est caduque