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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 25944 posée par M. Jean Cluzel
Bulletins de salaires des ouvriers: montant des charges sociales des entreprises
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 26955 posée par M. Jean Cluzel
Industries de main-d'oeuvre: charges sociales
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 29588 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Cotisations sociales: création d'un système forfaitaire
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 29591 posée par M. Jacques Braconnier
Exonération de 50 p 100 des cotisations patronales: assouplissement de la date limite
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 30025 posée par M. Jean-Marie Rausch
Apprentis: exonération des charges sociales
Réponse du ministère : Formation professionnelle
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 28017 posée par M. Michel Yver
Formation professionnelle: exonération pour certaines entreprises de la participation exceptionnelle
La question est caduque
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Question n° 32548 posée par M. Charles Zwickert
Emploi: décret d'application
La question a été retirée
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Question n° 01901 posée par M. Jacques Pelletier
Licenciements pour motif économique: nature de l'indemnité
La question est caduque
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Question n° 03009 posée par M. Pierre Vallon
Petites entreprises: aménagement des différents seuils
La question est caduque
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Question n° 01880 posée par M. Roger Poudonson
Entreprises développant la pré-retraite: réduction des charges sociales
La question est caduque