Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 26346 posée par M. Paul Jargot

    Immigrés Saint-marinais : facilités d'exercice de leur droit de vote

    Réponse du ministère : Transports

  2. Question n° 28287 posée par M. Paul Jargot

    Femmes chefs de famille: demandes d'emploi et formation professionnelle

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 28330 posée par M. Paul Jargot

    Situation de l'emploi dans une entreprise

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 28523 posée par M. Paul Jargot

    Licenciements dans une entreprise

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 29600 posée par M. Paul Jargot

    Licenciements dans une entreprise de Voreppe (Isère)

    Réponse du ministère : Travail

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26997 posée par M. Paul Jargot

    Isère: situation de personnels de travail et d'emploi

    La question est caduque

  2. Question n° 29793 posée par M. Paul Jargot

    Entreprise en liquidation judiciaire: paiement des créances privilégiées

    La question a reçu une réponse directe

  3. Question n° 01655 posée par M. Paul Jargot

    Restructuration d'une entreprise: situation de l'emploi

    La question est caduque