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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 26833 posée par M. André Bohl

    Secteur tertiaire: distorsion entre les offres et demandes d'emploi

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 00370 posée par M. André Bohl

    Milieu rural: nombre insuffisant des antennes de l'ANPE

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 05042 posée par M. André Bohl

    Orientation et reconversion des adultes

    Réponse du ministère : Emploi

  4. Question n° 26066 posée par M. André Bohl

    Fonctionnement du contrôle de la direction départementale du travail et de l'emploi de la Moselle

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 14750 posée par M. André Bohl

    Prolongation des contrats emploi-solidarité

    Réponse du ministère : Travail

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 29296 posée par M. André Bohl

    Agences nationales pour l'emploi: insuffisance du nombre

    La question est caduque

  2. Question n° 00063 posée par M. André Bohl

    Différend opposant les Assedic aux préretraités

    La question est caduque