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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 25869 posée par M. René Tinant

    Stages de formation: couverture sociale des personnes en chômage

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 28599 posée par M. René Tinant

    Emploi: répartition des aides au niveau local

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 28600 posée par M. René Tinant

    Ardennes: reconversion de l'industrie

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 30439 posée par M. René Tinant

    Emploi: fixation de la durée du temps partiel

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 30781 posée par M. René Tinant

    Agences locales pour l'emploi: répartition des tâches

    Réponse du ministère : Travail

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