Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 30160 posée par M. Jean Cauchon

    Institution d'une taxe sur les heures supplémentaires

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 11936 posée par M. Henri Collette

    Assedic et travail à temps partiel des demandeurs d'emploi

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 15620 posée par M. Henri Collette

    ASSEDIC et travail à temps partiel des demandeurs d'emploi

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 16133 posée par M. Roland Huguet

    Heures supplémentaires et création d'emplois

    Réponse du ministère : Travail

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 33228 posée par M. André Meric

    Durée du travail: réduction

    La question est caduque

  2. Question n° 12333 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Réduction du temps de travail

    La question est caduque

  3. Question n° 21036 posée par M. Francisque Collomb

    Contrats de travail de date à date

    La question est caduque

  4. Question n° 24038 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Allocations de chômage des apprentis

    La question est caduque

  5. Question n° 13643 posée par M. Henri Collette

    Assedic et travail à temps partiel des demandeurs d'emploi

    La question a été retirée

Voir toutes les questions sans réponses