Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 0297G posée par M. Georges Mouly

    Financement de certains services d'aide à la création d'entreprises

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  2. Question n° 0383G posée par M. Georges Mouly

    Incitation des chômeurs à reprendre un emploi à temps partiel

    Réponse du ministère : Droits des femmes

  3. Question n° 0091G posée par M. Léon Fatous

    Contrats emploi-solidarité

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

  4. Question n° 0003G posée par Mme Hélène Luc

    Emploi des jeunes

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 0016G posée par M. Gérard Roujas

    Application de la loi quinquennale sur l'emploi

    Réponse du ministère : Travail

Voir toutes les questions avec réponses