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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02502 posée par M. Bernard Lemarié
Modification du fonctionnement de l'agence nationale pour l'emploi
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 02602 posée par M. Hector Viron
Réforme de l'agence nationale pour l'emploi
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 02671 posée par M. Louis Perrein
Fonctionnement des agences et antennes de l'ANPE
Réponse du ministère : Travail
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 02784 posée par Mme Hélène Luc
Sanction disciplinaire à l'encontre d'un responsable syndical
La question a été transformée.